I. MENTIONS LÉGALES
Bouygues a le plaisir de vous accueillir sur son Blog Développement Durable.
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Bouygues ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Blog.
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Editeur
BOUYGUES
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32 avenue Hoche, 75008 Paris
Tel : 01 44 20 10 00
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Hébergeur
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II. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – COOKIES
II.1. Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies sur le Blog bénéficient de la protection de la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement UE 2016/679 sur la Protection des données à caractère personnel (RGPD).
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II.2. Cookies
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II.2.1. Définition – Finalités d’utilisation
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II.2.2. Cookies utilisés
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– Cookies Facebook (fr, datr, _fbp, wd). Ce site utilise les fonctionnalités avancées de Facebook qui est un service que Facebook propose aux annonceurs. Grâce à ces fonctionnalités, nous enverrons certaines des informations que vous saisissez dans les champs du formulaire de notre site (par exemple, votre nom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone – aucune donnée des catégories sensibles ou spéciales) dans un format haché (crypté) à Facebook, ou bien le pixel Facebook hachera (cryptera) et extraira ces données automatiquement, dans le but de vous aider à vous associer au cookie de votre navigateur ou à l’identifiant de votre appareil. Nous le faisons afin de mieux cibler et mesurer l’efficacité de notre publicité sur la plateforme Facebook. C’est ainsi que nous pouvons savoir que, si nous vous avons montré une annonce sur Facebook, vous avez cliqué dessus, consulté notre site et acheté quelque chose – ou non – et donc si nous devons continuer à payer pour des publicités sur Facebook – ou non. Leur durée de vie maximum est de 24 mois.
II.2.3. Accepter ou refuser les cookies du Blog
Quels que soient les choix exprimés, vous pourrez à tout moment choisir de désactiver ou de réactiver les cookies.
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Pour Edge :
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III. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU BLOG
Le Blog se veut un espace participatif offrant aux lecteurs la possibilité d’apporter leurs contributions sur les thèmes développés par le Blog par le biais de commentaires ou de propositions d’articles, sous réserve du respect des termes et conditions inclus dans les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU », dont fait partie intégrante la charte de modération du Blog (la « Charte »). Tout lecteur ou internaute souhaitant commenter un article ou proposer une contribution au Blog (ci-après un « Contributeur ») s’engage à respecter l’ensemble des termes et conditions décrits ou référencés dans les présentes CGU et reconnait expressément que tout commentaire ou proposition d’article (ci-après un « Article », les Articles ainsi que les commentaires étant par la suite désignés collectivement en tant que « Contribution(s) ») pourra être refusé et/ou supprimé, notamment, mais de façon non limitative, en cas de non-respect de toute disposition des présentes.
Toute personne qui accède au Blog ou à ses services associés (s’il y en a) accepte et s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGU.
La lecture et l’acceptation sans réserve des présentes CGU est un prérequis à toute utilisation du Blog, à toute Contribution et à toute reproduction de tout contenu du Blog (y compris via l’utilisation de liens hypertextes).
III.1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir pour toute personne qui consulte, utilise ou accède au Blog, en ce compris tout Contributeur (collectivement les « Utilisateurs »), les modalités (i) d’accès et d’utilisation du Blog et (ii) de mise à disposition des contenus et services du Blog.
III.2. Modifications
Les CGU applicables sont celles accessibles en ligne sur le Blog à la date de consultation ou d’accès au Blog par l’Utilisateur.
L’éditeur et/ou le directeur de publication du Blog se réservent le droit d’apporter, à leur entière discrétion, toute modification aux présentes CGU, substantielle ou non, à tout moment et sans préavis, afin de prendre en compte, notamment, toute évolution légale, réglementaire, éditoriale et/ou technique.
Toute modification des CGU prendra effet au jour de sa publication sur le Blog.
Nous recommandons aux Utilisateurs de consulter régulièrement la présente page.
III.3. Contenus – responsabilité
Le Blog, son éditeur ainsi que le directeur de publication ne sauraient garantir l’exactitude, la véracité, la pertinence, l’exhaustivité, et/ou l’actualité des contenus du Blog qui sont fournis aux Utilisateurs gratuitement et à titre strictement informatif. Ainsi, toute responsabilité du Blog et de son directeur de publication est expressément déclinéepour toute imprécision, inexactitude, erreur et/ou omission portant sur les contenus disponibles sur le Blog. Le Blog ne fournit aucune garantie explicite ou implicite en la matière.
Le Blog, son éditeur et le directeur de publication ne pourront en aucun cas être tenus responsables de l’utilisation ou de l’interprétation des contenus du Blog. Le Blog n’assume aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Blog et décline toute responsabilité concernant l’accès et le contenu des sites liés au Blog.
En aucun cas, le Blog, son éditeur et/ou son directeur de publication ne pourront être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Blog, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature ou la conséquence.
III.4. Accès – disponibilité
Le Blog et, le cas échéant, les services qu’il propose, sont en accès libre (sous réserve d’acceptation des CGU et de la Charte) et gratuit. Il est précisé, en tant que de besoin, que tous frais de connexion et de communication électronique relatifs à l’accès et à l’utilisation du Blog sont à la charge exclusive des Utilisateurs.
Toute responsabilité est expressément déclinée en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Blog et/ou de certains de ses contenus ou services, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers à partir ou au moyen du Blog (notamment, mais de façon non limitative de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Blog).
Le Blog et ses services, le cas échéant, sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. Le Blog, son éditeur et/ou son directeur de la publication ne pourront donc être tenus pour responsables d’un quelconque préjudice ou dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation, de la modification, de la suspension, de l’interruption, de l’indisponibilité de tout ou partie du Blog et de ses services .
Toute responsabilité est par ailleurs déclinée en cas de problèmes liés aux systèmes d’informations et, notamment, à la fiabilité de la transmission des données, la sécurité des transmissions, le temps d’accès, la présence de virus informatiques sur le Blog, sans que cette énumération soit limitative.
Le Blog se réserve le droit, à son entière discrétion, de fermer définitivement le Blog et/ou de le rendre indisponible temporairement ou définitivement, sans justification aucune et sans respect d’un préavis, ce que les Utilisateurs, notamment en leur qualité de Contributeurs, acceptent et reconnaissent expressément.
III.5. Contributions – charte de modération
III.5.1. Formulaire de contact
Les Utilisateurs peuvent proposer des Contributions, à condition qu’ils en soient l’auteur et que les Contributions sous réserve du respect et de l’acceptation des CGU et de la Charte et de remplir le formulaire de contact dédié. Le non-respect de tout ou partie des CGU est susceptible d’entrainer une suspension temporaire ou définitive de l’Utilisateur, sans délai ni préavis et sans possibilité aucune de tout recours en dommages-intérêts ou indemnité quelle qu’en soit la nature.
L’Utilisateur devra communiquer les informations demandées dans le formulaire et accepter les CGU préalablement à la soumission de toute Contribution. Les informations à caractère personnel communiquées dans le formulaire feront l’objet d’un traitement conforme à la règlementation en vigueur.
Il est interdit d’utiliser ou de faire figurer des signes distinctifs (notamment toute dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, appellation d’origine et/ou indications de provenance) ou des marques dans les noms d’utilisateurs (usernames) ou informations de contact afin de ne pas contrevenir aux droits des propriétaires de ces éléments et œuvres protégées. Tout « username squatting » ou pratique du même type ou de but similaire est strictement interdit.
III.5.2. Sélection des Articles – Licence d’utilisation non-exclusive
La publication sur le Blog de tout Article se fait uniquement après examen de modération et acceptation de l’Article par le Blog, à son entière discrétion. Le refus d’un Article ne fera l’objet d’aucune justification. La décision du Blog en la matière n’est aucunement contestable.
La publication de tout Article emporte octroi ferme et définitif, par le Contributeur d’une licence d’utilisation non-exclusive au profit du Blog et de la société Bouygues pour la divulgation au public, l’utilisation, la représentation, la reproduction, la traduction, la commercialisation, la modification de l’Article, sur tout support présent ou à venir, tant en France qu’à l’étranger et pour toute la durée de protection desdits droits par la législation applicable (la « Licence ») ce que le Contributeur déclare accepter expressément par son acception des présentes CGU.
Le Contributeur reconnait et accepte, en soumettant toute proposition d’Article, que l’octroi de la Licence est à titre gratuit et ne donnera donc aucunement lieu à dédommagement ou à rémunération de quelle que nature que ce soit. Le Blog s’engage à faire apparaître le nom du Contributeur de l’Article publié tel que ce dernier apparait dans son formulaire de contact.
Par ailleurs, les Contributeurs sont d’ores et déjà autorisés par le Blog à utiliser et/ou reproduire tout lien hypertexte profond vers tout Article publié par le Blog dont ils sont auteurs dans la mesure où (i) cette utilisation et le contenu y relatif ne portent aucunement préjudice à l’image et/ou à la réputation du Blog, de Bouygues et/ou des sociétés de son groupe et (ii) le contenu de l’URL cible est en tous points conforme avec le droit applicable.
Veuillez considérer que votre Article n’aura pas été sélectionné pour publication sur le Blog si vous n’avez pas été contacté par l’équipe du Blog et/ou que votre Article n’est pas publié sur le Blog dans les quatre-vingt-dix (90) jours après soumission de la proposition de Contribution.
Le Blog se réserve le droit d’éditer ou de demander au Contributeur d’éditer le format et/ou le contenu de sa Contribution préalablement à sa publication.
III.5.3. Charte de modération
III.5.3.a. Règles de modération
Le Blog est modéré a priori.
Toute Contribution sera lue par un modérateur (le « Modérateur ») avant d’être publiée et visible sur le Blog. Le Modérateur a toute discrétion pour apprécier la conformité des Contributions avec la présente Charte et les CGU et, notamment, mais de manière non limitative, la pertinence des Contributions avec le sujet commenté et les thématiques du Blog ainsi que le respect de toute loi ou réglementation applicable. La publication de toute Contribution n’est pas de droit et s’effectue à l’entière discrétion de et sous réserve d’acceptation (sans justification aucune) du Modérateur et/ou du directeur de publication. La décision du modérateur en la matière ne pourra aucunement être contestée.
Le Modérateur se réserve la possibilité de ne pas publier (et, a posteriori, de supprimer) toute Contribution, à son entière discrétion et sans justification, notamment, de façon non limitative, si la Contribution ne respecte pas la présente Charte et/ou les CGU. Le Modérateur et/ou le directeur de la publication se réserve(nt) le droit de signaler lesdites Contributions ou contenus aux autorités publiques conformément aux dispositions de l’article 6-I-7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le Contributeur reconnait et accepte que, de façon non limitative, toute Contribution entrant dans l’une des catégories listées ci-dessous ne sera pas publiée et/ou pourra être supprimée à tout moment, sans indemnité aucune et sans notification préalable du Contributeur, dès lors que le contenu de cette Contribution (quel qu’en soit la forme ou le support) serait jugé, en tout ou partie, par le Modérateur ou toute personne raisonnable, comme :
– ne se rapportant pas à l’objet ou aux sujets traités par le Blog, hors-sujet ;
– ordurier, outrancier, outrageux, dénigrant, diffamatoire, de mauvais goût, pornographique, sexiste, violent ou incitant à la haine, raciste, révisionniste, antisémite, xénophobe, homophobe, faisant l’apologie de la guerre, du terrorisme ou des crimes contre l’humanité et/ou, plus généralement, comme contenant tout propos ou contenu portant atteinte à la réputation, à l’image, à la dignité, au respect et/ou à l’intégrité de l’être humain et/ou de toute personne physique ou morale ;
– de nature ou à caractère publicitaire ou promotionnelle et/ou ayant pour objet ou pour finalité l’enrichissement personnel, en ce compris toute forme de commerce (notamment, par l’intermédiaire de liens hypertextes) ;
– contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou pouvant heurter la sensibilité des mineurs ;
– faisant ouvertement apparaître dans son contenu, toute information personnelle d’un tiers (par exemple, les adresses personnelles, numéros de téléphone et/ou adresses de courrier électronique non publiques) sans l’autorisation préalable des personnes concernées. Le Blog invite par ailleurs les Contributeurs à se montrer prudents dans la diffusion de leurs propres informations personnelles ;
– contraire aux droits de propriété intellectuelle de toute personne et, notamment, aux droits d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, quel que soit la forme ou le support de la Contribution;
– enfreignant, plus généralement, toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ou incitant à la commission de tout crime, délit ou infraction.
Nous vous invitons à nous signaler toute Contribution qui vous semblerait porter atteinte aux principes énoncés dans la présente Charte.
III.5.3.b. Droits et Devoirs du Contributeur
Nous rappelons aux Contributeurs que tout commentaire ou toute Contribution publié au sein des espaces de discussion est susceptible d’être référencé sur un moteur de recherche et, donc, d’être consulté par un public extérieur à celui du Blog.
Tout Contributeur respecte en tout temps l’ensemble des dispositions du droit français et du droit de l’Union Européenne applicables ainsi que les présentes CGU. Tout Contributeur respecte ainsi notamment, mais de façon non limitative, le droit et les dispositions concernant la propriété intellectuelle et industrielle ainsi que le droit d’auteur. Le Contributeur reste pleinement responsable de ses actes et de leurs conséquences juridiques.
– Courtoisie et respect de la finalité du Blog : tout Contributeur s’interdit d’utiliser le Blog pour intimider ou harceler autrui ou encore en le détournant de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre. Nous demandons à l’ensemble des Contributeurs de veiller au respect de la courtoisie nécessaire au bon déroulement des échanges au sein du Blog.
– Langue : pour des raisons de modération, le Blog accepte uniquement les Contributions en langue française et/ou en langue anglaise, toute Contribution ne remplissant pas cette condition sera automatiquement refusée.
– Propriété intellectuelle : tout Contributeur qui poste un commentaire sur le Blog demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle y relatif dont il est titulaire. Les Articles postés sur le Blog au titre de l’octroi de la Licence sont publiés sous la responsabilité du Contributeur.
Le Contributeur reconnait et accepte qu’il doit détenir l’ensemble des droits et autorisations nécessaires sur l’ensemble des contenus et Contributions qu’il propose au Blog. Dans la mesure où un Contributeur souhaiterait communiquer sur une initiative de son employeur, de son entreprise ou de toute entité du même type, il devra avoir obtenu de plus l’autorisation préalable de toute personne pertinente dûment habilitée afin d’autoriser une telle divulgation d’informations, tant sur le principe que sur le contenu.
Le Contributeur déclare et certifie :
– que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données contenus et/ou référencés dans toute Contribution lui appartiennent ou sont libres de droit ;
– avoir dûment obtenu, en conformité avec les conditions exigées par les lois et la règlementation applicables, l’autorisation préalable et/ou une licence d’utilisation des titulaires de droits pour l’utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d’une œuvre de l’esprit protégée par la loi (notamment, œuvres de l’esprit, marques, dénominations sociales, brevets, dessins et modèles, etc.) ;
– qu’il informera immédiatement le Blog de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu du Blog ;
– qu’il répondra, dans les meilleurs délais, aux demandes d’informations du Blog relatives à tout contenu que le Blog et/ou le Modérateur jugerait contraire aux CGU ;
– qu’il notifiera au Blog dans les meilleurs délais toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de ses éléments d’identification.
III.5.3.c. Droits et devoirs de l’Utilisateur
Tout Utilisateur respecte en tout temps l’ensemble des dispositions du droit français et du droit de l’Union Européenne ainsi que les présentes CGU. Tout Utilisateur respecte ainsi notamment, mais de façon non limitative, le droit et les dispositions concernant la propriété intellectuelle et industrielle ainsi que le droit d’auteur. L’Utilisateur reste pleinement responsable de ses actes et de leurs conséquences juridiques.
Tout Utilisateur s’engage à ne pas vendre ou mettre à disposition de tout tiers, à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des contenus du Blog.
Tout Utilisateur qui lit un commentaire ou une publication du Blog doit respecter les droits de propriété intellectuelle de ses auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser son contenu ainsi que les Contributions sur d’autres espaces, sous toutes formes et supports, sans l’accord préalable de leurs auteurs et du Blog.
Tout Utilisateur peut néanmoins reproduire le contenu d’une Contribution à des fins de consultation privée ou reproduire et diffuser de courts extraits d’une Contribution, à des fins d’information ou de recherche uniquement, en citant le nom du Blog et celui de l’auteur du commentaire tel que ce dernier apparaît sur le Blog, droit que les Contributeurs reconnaissent et acceptent expressément.
III.6. Propriété intellectuelle – Utilisation de liens hypertextes
III.6.1. La structure du Blog ainsi que l’ensemble de ses contenus (notamment, mais de façon non limitative, les textes, données, tout élément photographique, graphique, audio et/ou vidéo ou tous autres éléments de la sorte) font l’objet d’une protection par les lois sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle ainsi que le droit d’auteur et/ou les traités internationaux et ne peuvent être copié, capturés, reproduits, distribués ou encore transmis par tout moyen et/ou sur tout support à des fins d’intérêt public ou commercial sans l’accord préalable et écrit du directeur de la publication du Blog.
Tout Utilisateur qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Blog ne dispose sur celles-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible ou cessible à titre onéreux ou gratuit, quel qu’en soit le moyen ou le support. De plus toute utilisation au titre de ce droit d’usage privé devra mentionner clairement la source ainsi que la date à laquelle celle-ci a été consultée.
La reproduction du Blog, de l’une de ses pages et/ou l’insertion d’une page du Blog dans la page d’un site ou d’un support n’appartenant pas au Blog est strictement interdite sauf accord exprès, préalable et écrit du directeur de publication du Blog.
III.6.2. Liens hypertextes profonds vers des sites Internet tiers
Tout lien hypertexte profond pointant du Blog vers des sites Internet édités par des tiers et des références à d’autres sites Internet ne constituent ni une approbation ni une validation des contenus desdits sites et contenus tiers et le Blog ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur desdits sites, et ne sera tenu responsable d’aucun dommage ou préjudice en découlant. Les liens profonds éventuellement proposés sur le Blog le sont par simple commodité et n’engendrent à ce titre aucune obligation de quelle que nature que ce soit à la charge du Blog qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle et de surveillance des sites et contenus référencés ainsi que de leurs évolutions et mises à jour et n’acceptant aucune responsabilité à cet égard
III.6.3. Liens hypertextes profonds vers le Blog
La création de liens hypertextes et de liens hypertextes profonds en direction du Blog est libre à la condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux du Blog ou des sociétés du groupe Bouygues, ses dirigeants et ses collaborateurs.
III.7. Fil « Twitter »
L’ensemble des droits et obligations détaillés ou référencés dans les présentes CGU (en ce compris la Charte) s’appliquent également à tout « tweet » et au « fil twitter » pouvant être affiché sur le Blog, sous réserve que la technique et les spécificités techniques de « twitter » le permettent, ce que les Utilisateurs et Contributeurs reconnaissent et acceptent expressément.
Devant l’impossibilité technique d’effectuer un contrôle a priori des messages dits « tweets », la modération relative à l’affichage sur le Blog dans le « fil twitter » de tout tweet faisant référence à ou portant la mention « #BOUYGUESDD » (indifféremment écrit en caractères majuscules et/ou minuscules) sera effectuée a postériori selon les mêmes règles que celles applicables aux Contributions.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément de plus que Bouygues et/ou le directeur de publication du Blog se réservent le droit discrétionnaire de suspendre à tout moment, de manière provisoire (pour une durée indéterminée) ou de manière définitive, l’affichage de tout ou partie du « fil twitter » et/ou de son contenu sans notification préalable, sans indemnité ou compensation et sans justification aucune.
III.8. Loi applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Toute interprétation, contestation ou revendication concernant le Blog ou l’application des présentes CGU sera de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence.
(Mise à jour : MARS 2020)
